Emprunt "FORCE"
Cet Emprunt a été créé d’après la Loi du 19 Frimaire An 4 (10 Décembre 1795) pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat et pour faire diminuer la quantité d’assignats en circulation .
Les personnes concernées pour payer cet emprunt étaient celles qui faisaient partie du quart des citoyens les plus imposés (riches) de chaque département .
Cet emprunt devait être acquitté en numéraire ou en grains ou en assignats pris à 1% de leur valeur nominale .
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Bon d'emprunt forcé de soixante-dix francs, N° 7, département des Ardennes , municipalité d' Asfeld.
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Planche de 8 bons d'emprunt forcé de huit francs, Département de la Charente, commune de Cognac.
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Planche de 9 bons d'emprunt forcé de 320 francs, Département du Cher, commune de Meillant, municipalité de La Celle-Bruère.
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Planche de 8 bons d'emprunt forcé de quarante-deux livres et dix sous, département des Côtes du Nord, commune de Morieux.
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Bon d'emprunt forcé de cent-vingt livres, N° 3, département de la Dyle, commune de Louvain.
La Dyle est un ancien département français qui a été créé le 1er octobre 1795 dont le chef-lieu était Bruxelles.
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Récépissé de l'Emprunt forcé de douze cents francs, département du Gers, commune de L'Isle-Jourdain.
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Bon d'Emprunt forcé de cent vingt livres, N° 3 et N° 4, département du Gers, commune de L'Isle-Jourdain.
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Bon d'Emprunt forcé de soixante francs, N° 1, département du Gers, commune de L'Isle-Jourdain.
Il est assez rare de trouver le bon N°1 sur les planches car déjà utilisé en paiement des contributions directes de l'an 4 ou admissible en paiement du droit d'enregistrement dû pour cause de sucession.
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Bon d'emprunt forcé de cent vingt livres, N° 3, département de la Haute Saône, commune de St Julien, municipalité de Morey.
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Bon d'emprunt forcé de soixante francs, N° 10, département de l'Isère, commune de La Sône.
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Bon d'emprunt forcé de cinq francs, N° 9, Département du Pui de Dome + endos manuscrit, commune de Chatelguion.
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Bon d'emprunt forcé de quarante livres, N° 10, département de Jemmappes ? municipalité de Chastelet, commune de Couillet.
La municipalité de Châtelet et la commune de Couillet sont des villes qui se situent actuellement en Belgique.
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